Conditions générales d’utilisation et de service
Ce document définit les règles d’utilisation du site Lumetivorane et les obligations réciproques entre l’utilisateur et Lumetivorane.
16 février 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou des services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Lumetivorane se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGU. En cas de modification, elles s’appliquent dès leur publication sur le site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces CGU ont une définition précise ci-dessous.
- « Site » : ensemble des pages consultables à l’adresse lumetivorane.com et ses sous-domaines.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site et/ou sollicitant les services de Lumetivorane.
- « Service » : prestations d’audit, d’optimisation et de structuration sémantique proposées par Lumetivorane.
- « Données » : informations personnelles et techniques au sens du RGPD.
Utilisation des services
Les services sont accessibles aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. Leur utilisation doit rester conforme à l’usage prévu et à la loi.
Admissibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale en France.
Tout manquement entraîne le refus ou la résiliation du service.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prescrit.
- Respecter la législation française en vigueur.
- Ne pas usurper d’identité ou fournir de fausses informations.
- Respecter la confidentialité des échanges et des livrables.
- Signaler toute anomalie ou abus potentiels à Lumetivorane.
Usages interdits
Tout usage abusif, détourné ou illicite est prohibé.
- Utilisation des contenus à des fins non autorisées ou commerciales non prévues.
- Distribution, modification ou reproduction sans accord écrit préalable.
- Tentative de contournement de sécurité ou accès non autorisé aux systèmes.
- Déversement de contenus malveillants, faux avis ou spams.
- Recel ou exploitation de failles techniques dans un but frauduleux.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, outils et méthodologies partagés par Lumetivorane sont protégés. Toute reproduction ou extraction sans autorisation préalable est interdite. Les droits d’auteur restent acquis à Lumetivorane.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi et ne donner lieu à aucun droit particulier.
Droits sur les contenus transmis:
Lumetivorane peut conserver, exploiter ou supprimer toute contribution utilisateur jugée inappropriée sans justification.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement de vos données suit la politique de confidentialité en vigueur, conforme au RGPD et à la législation française. Les informations ne sont transmises qu’aux personnes habilitées. Lire la politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Notre site a une vocation informative. Les contenus, conseils et outils sont donnés à titre indicatif uniquement.
Avertissement sur les contenus:
Les informations ne peuvent remplacer une analyse approfondie propre à chaque situation ou activité.
Limitation de responsabilité
Lumetivorane décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations, erreurs ou dommages indirects. Résultats non garantis : ceux-ci dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes engage la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit Lumetivorane contre tout recours, perte ou dommage.
Règlement des litiges et juridiction
Tout litige relève de la loi française et des tribunaux compétents de Paris.
Médiation
Si besoin, une procédure de médiation à l’amiable pourra être mise en place avant tout recours.
L’adresse du médiateur est communiquée sur demande.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution pour les litiges en ligne.
Accéder au service de règlement en ligne: Accéder au service de règlement en ligne
Loi applicable et langue
La loi française prime. Ces conditions sont rédigées en français.
Résiliation
Lumetivorane se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement ses services pour tout manquement aux CGU.
Modifications
Lumetivorane se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales à tout moment.
Divisibilité
Si une clause devient invalide, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre les parties et remplace tout document antérieur.
Questions et contact support
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@lumetivorane.com
Téléphone: +33 4 50 64 69 71
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 février 2026
Version: 1.2